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Dernière mise à jour : 6 avril 2026
En créant un compte, en effectuant un achat ou en accédant autrement au site web Pixel2Lines (pixel2lines.com) et à tous les services, applications ou outils associés (collectivement, le « Service »), vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions ») ainsi que par notre Politique de confidentialité, intégrée aux présentes par référence. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas accéder au Service ni l'utiliser.
Vous devez avoir au moins 16 ans pour utiliser le Service. Si vous avez entre 16 et 18 ans (ou n'avez pas atteint l'âge de la majorité dans votre juridiction), vous déclarez que l'un de vos parents ou votre représentant légal a pris connaissance des présentes Conditions et les accepte en votre nom.
Les présentes Conditions, y compris la clause d’arbitrage et la renonciation aux recours collectifs prévues à la section 15, constituent un accord juridiquement contraignant entre vous (« Utilisateur », « vous » ou « votre ») et Pixel2Lines, exploitant du Service (« Pixel2Lines », « nous », « notre » ou « nos »).
Pixel2Lines est une plateforme de traitement d'images dans le cloud qui fournit des services professionnels de traitement graphique, y compris, sans s'y limiter :
Nos services de traitement d'images reposent sur des algorithmes déterministes propriétaires et des techniques de vision par ordinateur. Les références aux fonctionnalités « assistées par IA » décrivent des méthodes de calcul conventionnelles, et non une intelligence artificielle générative. Le Service n'utilise pas vos contenus pour entraîner des modèles d'IA.
Nous pouvons étendre, modifier ou interrompre toute partie du Service à tout moment. En cas de changement substantiel entraînant la suppression permanente d'une fonctionnalité de traitement, nous fournirons un préavis d'au moins trente (30) jours aux utilisateurs disposant d'un compte actif. La suppression d'une fonctionnalité n'ouvre pas droit au remboursement des crédits, qui restent utilisables pour toutes les autres fonctionnalités de traitement disponibles.
Le Service est fourni selon une base « tel que disponible ». Les résultats du traitement dépendent de la qualité et des caractéristiques des fichiers fournis par l'utilisateur et peuvent varier en conséquence.
Pour accéder à certaines fonctionnalités du Service, vous devez créer un compte. Lors de l'inscription, vous acceptez de :
Vous ne pouvez pas partager vos identifiants de compte avec d'autres personnes ni permettre à plusieurs individus d'utiliser un compte unique. Pixel2Lines se réserve le droit de suspendre ou de résilier tout compte à sa seule discrétion, notamment en cas d'utilisation non autorisée présumée ou de violation des présentes Conditions.
Vous devez informer sans délai Pixel2Lines à l'adresse hello@pixel2lines.com si vous avez connaissance d'un accès non autorisé à votre compte ou d'une utilisation non autorisée de celui-ci. Pixel2Lines ne saurait être responsable des pertes résultant d'une utilisation non autorisée de votre compte si vous n'avez pas assuré la sécurité de vos identifiants ou si vous ne nous avez pas signalé une violation présumée.
Pixel2Lines fonctionne avec un système de tarification basé sur des crédits. Les crédits sont des unités de service virtuelles représentant un droit prépayé d'accéder aux fonctionnalités de traitement sur la plateforme. Les crédits ne constituent ni une monnaie, ni une valeur stockée, ni un instrument financier. Les crédits n'ont aucune valeur monétaire, ne peuvent pas être échangés contre de l'argent, ne sont pas transférables et ne peuvent pas être vendus, troqués ou échangés en dehors du Service.
Les crédits peuvent être achetés via :
Tous les crédits sont valables pendant vingt-quatre (24) mois à compter de leur date d'émission. Les crédits d'abonnement non utilisés au cours d'un cycle de facturation sont reportés sur les mois suivants, mais restent soumis à la période d'expiration de 24 mois.
Les prix des crédits et des abonnements sont affichés sur le site web de Pixel2Lines et peuvent être modifiés. Nous fournirons un préavis d'au moins trente (30) jours avant toute augmentation de prix applicable aux abonnés actifs. Tous les prix sont indiqués hors taxes applicables (telles que la TVA ou la taxe sur les ventes), lesquelles seront ajoutées lorsque la loi l'exige.
Les paiements sont traités par notre prestataire de paiement tiers, Stripe. En effectuant un achat, vous acceptez les conditions d'utilisation de Stripe en plus des présentes Conditions. Il vous incombe de fournir des informations de paiement valides et à jour.
Renouvellement automatique. Les abonnements mensuels se renouvellent automatiquement à chaque cycle de facturation au tarif d'abonnement alors en vigueur, sauf si vous annulez avant la prochaine date de renouvellement. En achetant un abonnement mensuel, vous autorisez Pixel2Lines à débiter votre moyen de paiement désigné sur une base mensuelle récurrente jusqu'à votre annulation.
Annulation. Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment via les paramètres de votre compte ou en nous contactant à legal@pixel2lines.com. L'annulation prend effet à la fin du cycle de facturation en cours. Vous conserverez l'accès aux avantages de votre abonnement ainsi qu'aux crédits non utilisés (sous réserve de l'expiration de 24 mois) jusqu'à la fin de la période payée. Aucun remboursement partiel n'est accordé pour la période de facturation restante.
Crédits gratuits. Les nouveaux utilisateurs peuvent recevoir des crédits gratuits comme décrit dans le Service. Les crédits gratuits sont soumis à la même expiration de 24 mois et ne créent aucune obligation de paiement. Les crédits gratuits ne seront pas convertis en abonnement payant sans votre consentement distinct.
Tous les achats de crédits sont définitifs et non remboursables. Les crédits ne peuvent pas être échangés contre de l'argent ni transférés vers un autre compte.
Pixel2Lines peut, à sa seule discrétion, accorder des remboursements ou des ajustements de crédits dans les circonstances limitées suivantes :
Les demandes de remboursement doivent être envoyées à legal@pixel2lines.com dans les trente (30) jours suivant la transaction concernée. Pixel2Lines se réserve le droit d'enquêter et de déterminer la validité de toute demande de remboursement.
Utilisateurs de l'UE/EEE. Si vous êtes un consommateur situé dans l'Union européenne ou dans l'Espace économique européen, vous pouvez disposer d'un droit légal de rétractation de 14 jours pour certains achats à distance. Lorsque la loi applicable nous autorise à commencer à fournir des contenus numériques ou des services numériques pendant cette période, nous pouvons vous demander, au moment du paiement, votre consentement exprès préalable et votre accusé de réception. Si vous donnez ce consentement, votre droit de rétractation peut être perdu ou réduit dans la mesure permise par la loi une fois que la fourniture commence ou que le service a été entièrement exécuté.
Aucune disposition de la présente Politique de remboursement ne limite les droits dont vous disposez en vertu des lois impératives de protection des consommateurs dans votre juridiction.
Le Service, y compris l'ensemble des logiciels, algorithmes, conceptions, textes, graphiques, logos, marques et autres éléments (collectivement, le « Contenu Pixel2Lines »), appartient à Pixel2Lines ou lui est concédé sous licence et est protégé par les lois des États-Unis et les lois internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Vous conservez l'entière propriété de toutes les images, fichiers et autres contenus que vous téléchargez sur le Service (« Contenu utilisateur »). Vous conservez également l'entière propriété de tous les fichiers de sortie traités générés par le Service à partir de votre Contenu utilisateur.
En téléversant du Contenu utilisateur, vous accordez à Pixel2Lines une licence limitée, non exclusive et gratuite lui permettant d’héberger, copier, stocker, transmettre et traiter votre Contenu utilisateur, y compris par l’intermédiaire de nos prestataires de services, dans la seule mesure nécessaire pour exploiter, sécuriser et vous fournir le Service, prévenir les abus, faire respecter les présentes Conditions et se conformer au droit applicable. Cette licence prend fin lorsque votre Contenu utilisateur est supprimé de nos systèmes actifs, sauf dans la mesure où sa conservation reste raisonnablement nécessaire pour le respect d’obligations légales, la sécurité, la prévention de la fraude, les sauvegardes ou le règlement des litiges.
Aucune disposition des présentes Conditions ne transfère à Pixel2Lines des droits de propriété intellectuelle vous appartenant, à l'exception de la licence limitée de traitement décrite ci-dessus. Pixel2Lines ne revendique aucun droit de propriété sur votre Contenu utilisateur ni sur les fichiers de sortie traités.
Vous êtes seul responsable de l'ensemble du contenu que vous téléchargez ou traitez via le Service. En téléchargeant du contenu, vous déclarez et garantissez que :
Vous ne pouvez pas télécharger de contenu illégal, nuisible, menaçant, abusif, diffamatoire, obscène ou autrement répréhensible. Pixel2Lines ne présélectionne pas le Contenu utilisateur, mais se réserve le droit de supprimer tout contenu qui viole les présentes Conditions ou la loi applicable.
Pixel2Lines n'est pas responsable du Contenu utilisateur et ne formule aucune déclaration ni garantie quant à l'exactitude, la qualité ou la légalité du contenu téléchargé par les utilisateurs.
Vous acceptez de ne pas utiliser le Service pour :
La violation de cette Politique d'utilisation acceptable peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de votre compte, sans préavis ni remboursement.
Pixel2Lines respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et attend des utilisateurs du Service qu'ils fassent de même. Conformément au Digital Millennium Copyright Act (17 U.S.C. § 512), nous répondrons promptement aux notifications valides d'atteinte alléguée au droit d'auteur.
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Si vous estimez que votre œuvre protégée par le droit d'auteur a été utilisée sur ou via le Service d'une manière constituant une violation du droit d'auteur, veuillez soumettre une notification écrite à notre contact droits d’auteur contenant les éléments suivants :
Dès réception d'une notification DMCA valide, Pixel2Lines supprimera rapidement le contenu prétendument contrefaisant ou en désactivera l'accès et fera des efforts raisonnables pour informer l'utilisateur qui l'a téléversé.
Contre-notification. Si vous estimez que votre contenu a été supprimé par erreur, vous pouvez soumettre à notre contact droits d’auteur une contre-notification contenant : (a) votre signature ; (b) l'identification du contenu supprimé et de son emplacement antérieur ; (c) une déclaration sous peine de parjure indiquant que la suppression résulte d'une erreur ou d'une mauvaise identification ; (d) votre nom, votre adresse et votre consentement à la compétence du tribunal fédéral de district de votre ressort judiciaire (ou du District du Wyoming si vous êtes situé hors des États-Unis). Nous rétablirons le contenu supprimé dans un délai de dix (10) à quatorze (14) jours ouvrables après réception d'une contre-notification valide, sauf si le plaignant engage une action en justice.
Pixel2Lines applique une politique prévoyant, dans les circonstances appropriées, la résiliation des comptes des utilisateurs identifiés comme récidivistes en matière d'atteinte aux droits d'auteur.
Pixel2Lines peut collecter et utiliser des données anonymisées et agrégées issues de l'utilisation du Service. Ces données ne contiennent aucune information personnellement identifiable et ne peuvent pas être utilisées pour identifier des utilisateurs individuels ni leur contenu.
Les données anonymisées sont utilisées uniquement pour améliorer et développer le Service. Pixel2Lines ne vend pas le Contenu utilisateur à des tiers. Le Contenu utilisateur individuel n’est communiqué à des tiers que : (a) lorsque cela est nécessaire pour fournir, sécuriser ou assister le Service (par exemple, des prestataires d’infrastructure cloud, de stockage, de messagerie ou de paiement) ; (b) lorsque la loi, la réglementation, une procédure judiciaire ou une demande gouvernementale valable l’exige ; ou (c) comme décrit dans notre Politique de confidentialité. Le Contenu utilisateur n’est pas conservé plus longtemps que ce qui est raisonnablement nécessaire pour le traitement demandé, l’assistance, les sauvegardes de courte durée et les besoins de sécurité, le règlement des litiges ou le respect du droit applicable.
Pour des informations détaillées sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
Le Service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse, implicite ou légale. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Pixel2Lines exclut toutes les garanties, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre et d’absence de contrefaçon.
Pixel2Lines ne garantit pas que le Service sera ininterrompu, exempt d’erreurs, sécurisé ou dépourvu de virus ou d’autres éléments nuisibles. Pixel2Lines ne garantit pas que les résultats de traitement répondront à vos exigences ou attentes particulières. Les résultats peuvent varier en fonction de la qualité, de la résolution et des caractéristiques de vos fichiers d’entrée, ainsi qu’en raison de services ou d’infrastructures tiers utilisés pour exploiter le Service.
Aucun conseil ou aucune information, orale ou écrite, obtenue auprès de Pixel2Lines ou par l’intermédiaire du Service ne crée de garantie qui ne soit pas expressément énoncée dans les présentes Conditions.
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Pixel2Lines ainsi que ses dirigeants, administrateurs, employés, agents et sociétés affiliées ne sauraient être responsables de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs, ni de toute perte de bénéfices, de revenus, d’activité, de données, de clientèle ou d’autres pertes immatérielles, résultant de ou liées à votre utilisation du Service ou à votre impossibilité de l’utiliser.
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité globale totale de Pixel2Lines pour l’ensemble des réclamations découlant des présentes Conditions ou du Service, ou s’y rapportant, n’excédera pas le montant le plus élevé entre : (a) le montant total que vous avez payé à Pixel2Lines au cours des douze (12) mois précédant immédiatement l’événement à l’origine de la réclamation ; ou (b) cent dollars américains (100 USD).
Ces limitations s’appliquent quelle que soit la théorie de responsabilité invoquée, qu’elle soit fondée sur le contrat, la responsabilité délictuelle (y compris la négligence), la responsabilité stricte, la garantie ou tout autre fondement, et même si Pixel2Lines a été informée de la possibilité de tels dommages ou si un recours limité manque à sa finalité essentielle.
Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée, y compris la responsabilité pour fraude, fausse déclaration frauduleuse, négligence grave, faute intentionnelle ou dommages corporels dans la mesure requise par la loi applicable.
Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de certains dommages. Dans ces juridictions, les limitations ci-dessus s'appliquent dans toute la mesure permise par la loi applicable.
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Pixel2Lines, ses dirigeants, administrateurs, employés, agents et sociétés affiliées contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte, coût et dépense (y compris les honoraires raisonnables d'avocat) découlant de ou liés à :
Pixel2Lines se réserve le droit d'assumer le contrôle exclusif de la défense et du règlement de toute réclamation faisant l'objet d'une obligation d'indemnisation de votre part, à vos frais.
Dans la mesure où les lois impératives de protection des consommateurs dans votre juridiction interdisent ou limitent les obligations d'indemnisation, la présente section ne s'applique que dans la mesure permise par ces lois.
Les présentes Conditions prennent effet à la date à laquelle vous accédez au Service ou l'utilisez pour la première fois et restent en vigueur jusqu'à leur résiliation.
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant à legal@pixel2lines.com ou en utilisant, si elle est disponible, la fonctionnalité de suppression de compte intégrée au Service.
Pixel2Lines peut suspendre ou résilier votre accès au Service à tout moment, avec ou sans motif et avec ou sans préavis, notamment lorsque nous estimons raisonnablement que vous avez violé les présentes Conditions.
En cas de résiliation : (a) votre accès au Service cesse immédiatement ; (b) si vous résiliez votre compte, ou si nous le résilions en raison d'une violation des présentes Conditions, les crédits restants sont perdus ; (c) si nous résilions votre compte sans motif, nous rembourserons soit les crédits achetés non utilisés, soit nous vous laisserons au moins trente (30) jours pour les utiliser ; (d) vos données seront traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Les sections suivantes des présentes Conditions survivront à la résiliation : Propriété intellectuelle, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Droit applicable et règlement des litiges, et Dispositions générales.
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de l'État du Wyoming, aux États-Unis d'Amérique, sans égard à ses principes de conflit de lois.
Tout différend, réclamation ou controverse découlant des présentes Conditions ou du Service, ou s'y rapportant (« Différend »), sera résolu par arbitrage obligatoire sur une base individuelle, administré par l'American Arbitration Association (« AAA ») selon ses Consumer Arbitration Rules en vigueur. L'arbitrage sera mené à distance (par téléphone, visioconférence ou en ligne), sauf si l'arbitre estime qu'une audience en personne est nécessaire. Pour les réclamations inférieures à 10 000 USD, Pixel2Lines prendra en charge l'ensemble des frais de dépôt, d'administration et d'arbitre de l'AAA. Pour les réclamations de 10 000 USD ou plus, les frais et coûts seront répartis conformément aux AAA Consumer Arbitration Rules.
Vous et Pixel2Lines convenez que tout arbitrage sera mené uniquement à titre individuel et non dans le cadre d’une action collective, groupée, consolidée ou représentative. Vous et Pixel2Lines renoncez à tout droit de participer l’un contre l’autre à un recours collectif judiciaire ou à un arbitrage collectif, dans la mesure permise par la loi applicable.
Nonobstant ce qui précède, chaque partie peut demander réparation devant une juridiction compétente pour les petites créances pour tout différend individuel relevant de la compétence de cette juridiction.
Option de retrait. Vous pouvez vous soustraire à l'arbitrage obligatoire en envoyant un e-mail à legal@pixel2lines.com dans les trente (30) jours suivant votre première acceptation des présentes Conditions. Indiquez votre nom, l'adresse e-mail de votre compte et une déclaration claire de retrait. Si vous exercez cette option, les différends seront résolus par les tribunaux de l'État du Wyoming. Toutes les autres Conditions restent en vigueur.
Utilisateurs internationaux. Si vous êtes un consommateur situé dans l'Union européenne ou dans l'Espace économique européen, aucune disposition de cette section ne limite votre droit d'introduire une procédure devant les tribunaux de votre pays de résidence en vertu des lois impératives de protection des consommateurs applicables.
Pixel2Lines se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Lorsque nous apportons des modifications importantes, nous fournirons un préavis d'au moins trente (30) jours par e-mail (à l'adresse associée à votre compte) ou en publiant un avis visible sur le Service avant l'entrée en vigueur des modifications.
Votre utilisation continue du Service après la date d'effet de toute modification vaut acceptation des Conditions mises à jour. Si vous n'acceptez pas les Conditions modifiées, vous devez cesser d'utiliser le Service.
Divisibilité. Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable ou invalide par une juridiction compétente, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure permise et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
Intégralité de l'accord. Les présentes Conditions, conjointement avec notre Politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Pixel2Lines concernant votre utilisation du Service et remplacent tous les accords, arrangements et échanges antérieurs.
Absence de renonciation. Le fait pour Pixel2Lines de ne pas faire appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Cession. Vous ne pouvez pas céder ni transférer les présentes Conditions ni vos droits au titre de celles-ci sans le consentement écrit préalable de Pixel2Lines. Pixel2Lines peut céder ses droits et obligations au titre des présentes Conditions sans restriction, à condition de vous notifier une telle cession.
Force majeure. Pixel2Lines n'est pas responsable des retards ou manquements dans l'exécution résultant de causes échappant raisonnablement à son contrôle, notamment les catastrophes naturelles, les pandémies, la guerre, les pannes d'électricité ou d'Internet, les cyberattaques ou les défaillances de prestataires tiers.
Communications électroniques. En créant un compte, vous acceptez de recevoir des communications de Pixel2Lines par voie électronique. Vous acceptez que les communications électroniques satisfassent à toute exigence légale imposant un écrit.
Services tiers. Le Service dépend de services et d’infrastructures tiers, notamment Stripe pour les paiements. Pixel2Lines n’est pas responsable de la disponibilité, de la sécurité, des performances ou des pratiques de ces services tiers, et leur utilisation peut être soumise à des conditions et politiques de confidentialité distinctes.
Contact. Pour toute question ou préoccupation relative aux présentes Conditions, veuillez nous contacter à legal@pixel2lines.com.